Du jeudi 1er décembre 2022 9h00
au mardi 3 janvier 2023 à 17h00 inclus.
« Révision allégée à objet unique n°1 du PLUi »
Projet de « Canadonne »
La révision allégée à objet unique n°1 du PLU Intercommunal de la Communauté de Communes du Créonnais prévoit le changement de destination du château de la Canadonne et ses annexes et de donner de la constructibilité limitée des terrains au sud du Château, afin de permettre un projet d’hébergement touristique sur le domaine.
Documents :
*Arrêté portant organisation de l’enquête publique :
https://www.mairie-saintleon.fr/wp-content/uploads/2022/11/ARRETE-23.11.22-VISE-PREFECTURE.pdf
*Avis d’enquête publique :
https://www.mairie-saintleon.fr/wp-content/uploads/2022/11/AVIS-ENQUETE-dec-2022-RA-N%C2%B01_OK.pdf
*Avis CDPENAF :
https://www.mairie-saintleon.fr/2022/11/28/enquete-publique-n2/avis-cdpenaf-20220907_avis_creonnais_plui_revisallegee1/
Lien de téléchargement des documents du dossier d’enquête publique en ligne :
https://podoc.girondenumerique.fr/TN76d5u0zWCy9eb1F41vTYhlBHwb89nj
- Synthèse du 2ème avis des PPA et leur prise en compte :
https://www.mairie-saintleon.fr/wp-content/uploads/2022/12/Synthe%CC%80se-2e%CC%80me-Avis-PPA-et-de-leur-prise-en-compte-21-1-8e.pdf - Procès-verbal de l’examen conjoint du 17/11/22 :
https://www.mairie-saintleon.fr/wp-content/uploads/2022/12/PV-dexamen-conjoint-Re%CC%81union-du-17-11-22.pdf
Rapports et conclusions motivées de de l’enquête publique récemment achevées (23/01/2023)
Retrouvez le rapport de la commissaire enquêtrice pour la révision allégée n°1 de Canadonne :
Et ses conclusions motivées :