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27/03/2009

Urbanisme : Questions autour de la carte communale
Garantissons un projet cohérent !

En avril 2006, le Conseil municipal de Saint-Léon a adopté une carte communale permettant :
• d’avoir une compétence sur l’urbanisme par la signature des demandes préalables de permis de construire par le Maire suite à un avis de la DDE
• de définir des zones vertes non constructibles et des zones constructibles

Depuis la mise en place de cette carte communale sur Saint-Léon, certaines restrictions ont été signalées, notamment pour la construction de garages et abris de jardin non attenants à l’habitation. Ceci sur des parcelles déjà bâties qui ne sont pas dans les zones définies comme constructibles. Une réflexion a donc été reprise avec le cabinet Deschamps, géomètre expert sur Créon, afin d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une éventuelle modification de cette carte communale dans le seul objectif de solutionner ce problème de dépendances.

Les membres de la Commission urbanisme ont rencontré à plusieurs reprises Mr DESCHAMPS pour envisager de revoir le zonage de la carte communale, uniquement dans le cadre des problèmes liés aux demandes de permis de construire de bâtiments non attenants dans des zones vertes non constructibles.

Les premières réunions ont montré rapidement la difficulté de l’exercice. Ce projet de révision entraînerait obligatoirement un processus de redéfinition de carte avec une nouvelle enquête publique, un avis du Préfet pour sa validation, une consultation de tous les organismes concernés, pour un montant de 2 272,40 € TTC. Cette procèdure amènerait inévitablement d’autres difficultés, difficilement maîtrisables, et nous ferait sortir de l’objectif initial, qui était de donner une réponse favorable à des demandes de construction de garages sur des parcelles déjà bâties en zone verte.

De plus, suite aux explications fournies par le Cabinet DESCHAMPS, confirmées par le service d’urbanisme la DDE de Bordeaux, le projet de révision irait au contraire des impératifs et règles du code de l’urbanisme, car il favoriserait :

– l’apparition du phénomène de « dents creuses »
– l’étalement urbain 

Par ailleurs, il nous a été précisé que le reclassement d’une zone constructible ne peut se faire que s’il y a au moins 10 maisons concernées, ce qui demeure restrictif pour une commune comme Saint-Léon.

Compte tenu de ces explications, de la cohérence de la carte existante, de la difficulté du projet de révision, de la récente approbation de la carte communale en 2006, cette approche ne ferait qu’aggraver la situation et surtout remettrait en cause totalement le principe d’établissement d’un document d’urbanisme pour la commune !

Le Conseil municipal, comme il s’y était engagé, après en avoir délibéré, a décidé  fin janvier de ne pas lever le principe de révision permettant de revoir le zonage de la carte communale pour le moment.
Néanmoins, concernant la problématique des garages, il n’est pas interdit de construire mais bien de respecter certaines conditions d’implantation. Des dossiers, courant Mars 2009 dans ce cas, ont déjà fait l’objet d’une attention particulière de la mairie et de la DDE de Carbon Blanc avec un avis positif .

Vos élus de la commission d’urbanisme restent disponible pour toute autre précision.

Retrouvez tous les documents relatifs à notre carte communale sur le site : lien à venir

 

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